Mentions légales

Présentation du site www.harmoney.fr

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.harmoney.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : SARL Harmoney
SARL au capital social de 5.000 €
RCS Lyon
: 523 023 224 – Siren n°52302322400018
Code APE n°7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP)

    Directeur de la publication : M. Olivier de Grossouvre
    Siège social : 44bis rue Commandant Charcot, 69005 Lyon
    Téléphone : 06 59 20 95 30
    Courriel : contact[at]harmoney.fr

    Conception, web-design et photographies : Céline Bouvier Novadeo – Catherine Selo

    Hébergeur : amen.fr
    AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris,
    01 70 99 53 41
    RCS Paris: 421 527 797 000 11 – Société au capital social de 37 000 €

    Crédits : Harmoney

    Mentions supplémentaires

      Réglementation

      Conseil en investissements financiers 

      La société Harmoney est conseiller en investissement financier enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 10 056 958 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.

      Courtage en assurance dans la catégorie « b »

        La société Harmoney est courtier d’assurance enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n°10 056 958 (www.orias.fr).

        Intermédiaire en opération de banque et en services de paiement

          La société Harmoney est intermédiaire en opérations de banque et en services de paiements enregistrés au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n°10 056 958 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : courtier en opérations de banque et en services de paiement.

          Transaction sur immeubles et fonds de commerce

          Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 6901 2018 000 029 523, délivrée par la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
          Non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
          Garantie financière MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

          Démarchage bancaire et financier

          Identité du ou des mandants pour lesquels le cabinet Harmoney exerce une activité de démarchage : ERES SAS.

          Litiges

          En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

          Vous  pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre.

          Vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite, et au plus tard dans un délai d’un an :

          Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

          Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
          Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

          En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents. 

          Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

          L’utilisation du site https://www.harmoney.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.harmoney.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

          Le site https://www.harmoney.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société, ces informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.  Il est mis à jour régulièrement par Olivier de Grossouvre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

          Harmoney est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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          Gestion des données personnelles

          En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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          Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

          En tout état de cause, conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, et que vous pouvez exercer en vous adressant à : contact[at]harmoney.fr, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être renvoyée.

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          Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.harmoney.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

          Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.

          Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

          Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.